Conditions Générales d’Utilisation du site DNMacquisition.be

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

10 décembre 2024 Bienvenue sur DNMacquisition.be/ un site Web exploité par Nicolas Delpierre, une société enregistrée en Belgique sous le numéro d'enregistrement BE 0831.700.566. Ce document représente les conditions générales d'utilisation du site Web («Conditions générales») DNMacquisition.be/. L' objectif est de présenter les droits et obligations fondamentaux entre vous étant le visiteur et nous étant l'exploitant du site Web. Les conditions générales sont établies conformément à la législation belge et sont applicables à tout visiteur de notre site. Il est important que vous preniez connaissance des conditions générales pour que vous n'utilisiez pas notre site Web à des fins illégales, contraires à l'éthique ou incohérentes (intentionnellement ou non). Si vous ne comprenez pas l'une des dispositions des présentes conditions générales, nous vous conseillons de nous consulter avant de commencer à utiliser le site Web. Nous serons très heureux de répondre à toutes vos questions et de clarifier les ambiguïtés possibles. Nous sommes disponibles à l'adresse e-mail suivante info@dnmacquisition.be. Nous vous recommandons de consulter nos conditions générales ainsi que la note information sur la protection des données personnelles. Ces deux documents forment ensemble l'accord mutuel entre vous et nous concernant l'utilisation du site Web.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

À partir du moment où vous commencez à utiliser le site Web, il est considéré que vous acceptez le contenu des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement à l'utilisation du site Web repris dans ce document et ne régissent aucune autre relation juridique mutuelle ni entre vous et nos partenaires contractuels ou tiers.

Services de paiement et autres services

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Propriété Intellectuelle Copyright

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Limitation de responsabilité

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Modifications des conditions générales

En raison du développement et des améliorations constants, certains changements portés à nos Conditions Générales sont parfois nécessaires. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions Générales sans notification préalable. Vous serez dûment informé de tout changement substantiel en temps voulu, par exemple par e-mail ou par le biais d'une notification sur le site Web. Si vous estimez que les modifications apportées aux conditions générales ne vous conviennent pas, nous vous conseillons de ne plus utiliser le site Web.

Violation des conditions générales

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Législation applicable

Pour toute question relative à la mise en œuvre et à l'interprétation des présentes Conditions Générales, le droit belge s'applique. Tout litige découlant de la violation des présentes Conditions Générales sera réglé par DNM Acquisition à l'amiable. Si cela n'est pas possible, le tribunal compétent sera le tribunal de Charleroi.

Contact

Si vous avez des questions et/ou commentaires concernant les présentes Conditions générales, nous sommes joignables sur info@dnmacquisition.be. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur le 10 décembre 2024. DNM Acquisition

ver: MNG-D4Y-GTC-FR-20230615