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Information relative à la protection des données personnelles
info@dnmacquisition.be
15 december 2024
Chez DNM Acquisition.be, nous nous efforçons de développer et d'améliorer continuellement nos services car nous voulons les adapter autant que possible à vos besoins. Pour ce faire, nous devons collecter et traiter certaines de vos données personnelles. L'objectif de cette information de protection des données personnelles («Information») est de vous informer sur le type d'informations personnelles que nous recueillons et à quelles fins, ce que nous en faisons, comment nous assurons leur sécurité et quels droits vous pouvez exercer dans le cadre du traitement de vos données personnelles. Nous traitons la protection de vos données personnelles avec le plus grand sérieux et la plus grande responsabilité. Nous respectons pleinement nos obligations en matière de traitement légal, équitable et transparent des données personnelles. Nous vous conseillons de vous familiariser pleinement avec le contenu de cette information. Afin d'assurer la conformité de cette information avec la réglementation régissant la protection des données personnelles, DNM Acquisition se réserve le droit de modifier l'information en conséquence. Vous serez dûment informé de tout changement en temps voulu, par exemple par e-mail ou par le biais d'une information sur notre site Web.
Le responsable du traitement des données personnelles traitées conformément à la présente information est Nicolas Delpierre («DNM Acquisition»), numéro d'entreprise BE 0831.700.566, dont le siège est situé Rue Wautelet 45, 6060 Gilly, Belgique. Si vous avez des questions ou des exigences concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à info@dnmacquisition.be.
Nous collectons uniquement vos données personnelles: • • • • • • • • • • • •
lorsque cela est absolument nécessaire ou lorsque vous nous en avez donné votre consentement, pour lesquels nous sommes tenus par les lois applicables, qui est nécessaire à l'exécution d'un contrat, à des fins statistiques, pour l'identification des problèmes de serveur et pour l'édition de sites Web, pour les procédures de vérification («Know Your Customer» ou «KYC») requises par la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, pour les analyses commerciales, pour le développement de l'offre, pour la sécurité des systèmes d'information, pour améliorer ou adapter nos services, pour mesurer l'efficacité de nos activités promotionnelles et publicitaires, sur la base d'autres intérêts légitimes.
En visitant notre site Web, vous acceptez les conditions générales d'utilisation de notre site Web et concluez un accord avec DNM Acquisition, qui constitue une base contractuelle pour le traitement de vos données personnelles. Les données sont codées et transférées sur notre serveur dans un format protégé. Un tel système empêche l'interception de vos données personnelles.
Lors de votre visite, DNM Acquisition collecte également vos données personnelles par le biais de cookies, sur la base des intérêts légitimes dans le but d'améliorer les fonctionnalités, l'expérience utilisateur, la sécurité, le bon fonctionnement du site Web et le comptage des visiteurs de notre site Web.
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Nous acquérons vos données personnelles depuis diverses sources. Dans la plupart des cas, vous nous les fournissez directement en visitant notre site Web, pendant les procédures KYC, en remplissant des formulaires en ligne pour l'identification et la vérification du client et/ou en vous abonnant à notre newsletter. Nous pouvons également utiliser d'autres informations et données accessibles via ou fournies par des sources publiques (registres publics, bases de données, applications Internet, médias sociaux). DNM Acquisition traite les types de données personnelles suivants: a) Informations personnelles et coordonnées Cela inclut toutes les données personnelles que vous fournissez lorsque vous remplissez des formulaires en ligne ou communiquez avec nous par téléphone, e-mail ou de toute autre manière. Cela inclut également toutes les données que vous fournissez pour les exigences des procédures KYC ou lorsque vous remplissez le formulaire pour conclure un accord avec nous ou un autre fournisseur de services sur le site Web, vous abonnez à notre newsletter ou signalez tout type de problème survenant lors de vos visites sur notre site Web. Dans de tels cas, nous collectons et enregistrons des données qui peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre nationalité, votre numéro de registre national, le numéro du document d'identification et d'autres données fournies. Nous traiterons vos informations personnelles pour vous informer des mises à jour et des mises à niveau jusqu'à ce que vous résiliiez votre compte utilisateur. Les données personnelles que nous traitons pour envoyer des offres et des informations sur les nouveautés sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou, dans tous les cas, pendant une période maximale de 5 ans à compter de votre consentement. Après cette période, nous vous demanderons à nouveau votre consentement. b) Données du serveur Lorsque vous utilisez notre site Web, nous collectons diverses données au sein de notre journal du serveur, notamment: les dates et heures des visites; les sous-pages visitées ; votre adresse IP ; paramètres de fuseau horaire; le temps que vous avez passé sur notre site Web : les sites Web que vous visitez immédiatement avant ou immédiatement après avoir visité notre site Web ; captures d'écran des clics sur notre site Web; les renseignements que vous avez consultés ou recherchés; le temps de réponse de la page Web; erreurs de téléchargement; la durée des visites sur les pages Web individuelles et les données sur les interactions entre les pages Web. c) Données de l'appareil Nous recueillons des données sur l'ordinateur ou l'appareil mobile que vous utilisez pour accéder à notre site Web, y compris son modèle, le système d'exploitation et la version de votre logiciel, le navigateur Internet utilisé et d'autres identifiants de votre appareil. d) Données sur vos prises de contact Nous conservons des enregistrements de vos prises de contact avec nous, en particulier des dates (parfois aussi des heures) des contacts et des raisons de ceux-ci. Cela vaut pour tous les types de contacts (téléphone, SMS, courrier ordinaire, e-mail, en direct). e) Données de géolocalisation Les données de géolocalisation ou les coordonnées GPS (longitude, latitude) sont acquises lors de votre visite sur notre site Web afin que nous puissions vous aider à trouver le produit final et/ou le service le plus approprié. DNM Acquisition traite les données de localisation sous une forme qui ne peut pas être liée à une personne spécifique ou identifiable, ou sur la base du consentement préalable de l'utilisateur.
Vos données personnelles ne seront révélées qu'aux tiers qui traiteront vos données personnelles en notre nom. Les tiers sont nos entités mères et/ou filiales et nos partenaires contractuels effectuant des analyses d'utilisation, des e-mails, des conseils, du marketing direct ainsi que des services de collecte et de stockage de données en notre nom. Vos données personnelles constituent un secret d'affaires de DNM Acquisition. Les employés de DNM Acquisition traitent vos données personnelles conformément à leurs autorisations et à nos politiques internes. Les processeurs de données sous contrat sont tenus de protéger les données confidentielles et de respecter les droits des individus de la même manière que les employés de DNM Acquisition, par conséquent, vos données sont en sécurité. Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, nous veillerons à ce qu'elles soient protégées et transférées d'une manière conforme aux exigences légales applicables aux données personnelles. Cela peut être fait de différentes manières, par exemple:
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i. ii.
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Le pays auquel nous envoyons vos données personnelles a été approuvé par la Commission européenne; Le destinataire de vos données personnelles a signé un contrat basé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, l'obligeant à protéger vos données personnelles. Dans toutes les autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen. Dans tous les cas, cependant, tout transfert de vos données personnelles sera conforme à la législation applicable en matière de protection des données. Dans le cadre de nos obligations légales, nous pouvons communiquer vos données personnelles aux autorités réglementaires à des fins de découverte et de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
Afin de protéger les données personnelles, DNM Acquisition utilisera toutes les procédures et mesures organisationnelles, techniques et autres appropriées nécessaires pour empêcher la destruction non autorisée des données, la modification, la perte ou tout traitement non autorisé. Ces mesures peuvent notamment inclure des règles internes sur la protection des données personnelles, une formation supplémentaire des employés, des contrôles internes des activités de traitement, etc. D'autres mesures possibles peuvent inclure la minimisation de la collecte de données personnelles, la pseudonymisation, la transparence, permettant aux individus de surveiller le traitement, ainsi que des mises à niveau continues des mesures de sécurité.
La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la base et des finalités du traitement d'une catégorie de données personnelles individuelles. Les données personnelles ne sont conservées que le temps légalement requis ou autorisé et absolument nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel les données ont été collectées ou traitées. Après avoir atteint l'objectif, nous ne conserverons que les données personnelles que nous sommes légalement tenus de conserver, ou nous pourrions avoir besoin à des fins de preuve ou de défense en cas de possibilité de réclamations légales. Toutes les autres données seront effacées, bloquées ou anonymisées, sauf disposition légale contraire pour certains types de données. Les données personnelles que nous traitons pour envoyer des offres et des informations sur les nouveautés sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou, dans tous les cas, pendant une période maximale de cinq ans à compter de votre consentement. Après cette période, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.
Vous pouvez toujours demander à consulter ou à accéder à vos données personnelles, ou demander leur correction ou leur effacement, ou restreindre ou vous opposer à leur traitement. Nous vous informerons si votre demande affecte la possibilité d'un fonctionnement ultérieur du site Web ou de notre collaboration commerciale. Dans certains cas, vous avez également le droit à la portabilité de vos données personnelles vers un autre responsable du traitement. Cela dépend des capacités techniques et des politiques internes de chaque responsable du traitement. Votre consentement au traitement des données personnelles dans le but d'envoyer des offres et des notifications de nouveauté peut être retiré à tout moment; cependant, le retrait de votre consentement n'affecte pas la légitimité du traitement de vos données personnelles sur la base de votre consentement pour la période précédant le retrait. DNM Acquisition n'assume aucune responsabilité quant à la crédibilité, l'exactitude des données personnelles que vous fournissez. En tant qu'utilisateur, vous êtes vous-même tenu de garantir l'exactitude de toutes les données que vous fournissez. En cas de violation de la protection de vos données personnelles, nous vous en informerons conformément aux conditions prévues par la législation applicable. Vos demandes seront traitées dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, sauf disposition contraire de la législation applicable. En cas de complexité et de grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé à deux mois au maximum. Nous vous informerons de toute prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ainsi que des raisons de notre retard.
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Cette information est publiée sur notre site web et entre en vigueur le 15 décembre 2024. En plus de cette information, nous vous conseillons également de lire les conditions générales d'utilisation de notre site Web, qui sont publiées sur notre site Web et forment avec ce document un accord tacite entre vous et DNM Acquisition. Cette information peut être modifiée à tout moment si cela est nécessaire en raison d'un changement de traitement des données personnelles ou en raison d'une nouvelle interprétation, décision ou opinion en relation avec la législation sur le traitement des données personnelles. Toute modification de cette information vous sera communiquée à l'avance. La présente information entre en vigueur le 15 décembre 2024. DNM Acquisition